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liberte d expression
- Définition
L'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 énonce la liberté d'expression de la manière suivante :
Tout individu a droit a la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.
Quant a l'article 11, il défend la libre communication des pensées et des opinions :
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf a répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Au niveau européen, la Convention européenne des droits de l homme réaffirme que "toute personne a droit a la liberté d expression". Elle précise que ce droit comprend "la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière.


- Limites
Dans une société démocratique, la liberté d'expression vaut non seulement pour des informations ou idées inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent le gouvernement ou une fraction quelconque de la population.
Toutefois, cette liberté n'est pas sans limites. Même si la Déclaration universelle des droits de l homme ne précise pas les restrictions a cette liberté, un certain nombre de juridictions internationales restreignent cette liberté en interdisant les propos incitant a la haine raciale, nationale ou religieuse et relevant de l'appel au meurtre. Les propos de ce type sont des délits interdits par la loi.
La liberté d'expression n'est pas absolue car elle doit se concilier avec d'autres libertés ou droits fondamentaux.
A noter : les restrictions éventuelles a la liberté d'expression doivent remplir plusieurs conditions strictes : elles doivent être prévues par une loi et énoncées de manière claire et précise ; elles doivent être motivées par des objectifs légitimes (par exemple la protection de la réputation d'autrui ou la nécessité d'empêcher la divulgation d'informations confidentielles) ; elles doivent être nécessaires et les mesures ou sanctions doivent être proportionnées au but.


- Que dit la loi en France ?
Comme toutes les sociétés, même démocratiques, la France impose des limites a la liberté d'expression.
    La loi française sanctionne :
  • les diffamations et les injures
  • l'apologie ou la provocation a commettre certains crimes ou délits, par exemple l'apologie des crimes de guerre ou contre l'humanité, des actes de terrorisme ou la provocation a ces actes
  • les diffamations et injures envers les personnes en raison de leur appartenance, réelle ou supposée, a une nation, une ethnie, une race ou une religion déterminée
  • la diffusion ou la reproduction de fausses nouvelles
  • la transmission sans son consentement d'images d'une personne prises dans un lieu privé
  • la diffusion, sans son accord, de l'image d'une personne identifiée ou identifiable portant des menottes alors qu'elle n'a pas fait l'objet d'un jugement de condamnation
  • la publication de tout acte de procédure criminelle ou correctionnelle avant qu'il ait été lu en audience publique
  • la diffusion d'informations permettant l'identification d'un mineur ayant quitté ses parents ou victime d'une infraction, sauf demande des personnes ayant la garde du mineur ou des autorités

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